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Plan économique du Québec

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déposé au dernier budget du gouvernement

Dans le Plan économique du Québec, le gouvernement a annoncé les actions qu’il entend déployer au cours des prochaines années pour instaurer un environnement favorable à la croissance économique et à la création d’emplois.

Le gouvernement a mis en œuvre des mesures pour réduire le fardeau fiscal des particuliers et des sociétés, et ainsi accroître le niveau de vie des Québécois et stimuler les investissements privés.

Globalement, les mesures actuellement prévues au Plan économique du Québec permettront de soutenir des investissements dans l’économie de près de 22 milliards de dollars.

Février 2015
Congé fiscal bonifié pour les grands projets d’investissement

Un congé fiscal bonifié pour les entreprises qui réaliseront de grands projets d’investissement au Québec est instauré. Cette mesure vient réaffirmer l’engagement du gouvernement envers la relance économique et la création d’emplois. Le congé fiscal bonifié permettra de soutenir la réalisation d’au moins 25 nouveaux projets. Ces investissements représentent près de 4 milliards de dollars qui créeront plus de 15 000 nouveaux emplois au cours des prochaines années.

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Mars 2015
Dévoilement du Plan économique du Québec

Ce plan s’articule autour de deux objectifs : renforcer les conditions favorables à la croissance économique en réduisant le poids de la fiscalité et en stimulant l’investissement et l’emploi; et prendre les moyens pour assurer le maintien de finances publiques saines. Le Plan économique comprend notamment des mesures qui permettront d’alléger le fardeau fiscal des particuliers de 2 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années et d’accroître leur pouvoir d’achat. Il prévoit également une diminution du fardeau fiscal des sociétés en privilégiant des mesures qui permettront à un maximum d’entrepreneurs du Québec de bénéficier d’une fiscalité concurrentielle.

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Avril 2015
Relance du Plan Nord

Un des principaux axes de la relance économique du Québec, le Plan Nord actualisé, maintient le cap sur certaines orientations et priorités d’action toujours pertinentes, tout en proposant de nouvelles avenues adaptées au contexte actuel. D’ici 2035, nous comptons mettre en valeur le potentiel diversifié du territoire au bénéfice de ses populations et de tout le Québec, dans le cadre d’un développement durable exemplaire.

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Mai 2015
Dévoilement du Plan d’action gouvernemental en économie sociale

Ce plan comprend des outils financiers adaptés aux besoins de plus de 7 000 entreprises en économie sociale, et fait appel à leur contribution pour relever trois grands défis : le vieillissement démographique, l’insertion au marché du travail et l’entrepreneuriat collectif. Un investissement de plus de 100 millions de dollars est prévu au cours des cinq prochaines années pour contribuer à créer ou à maintenir 30 000 emplois et générer des investissements totaux de plus de 500 millions de dollars d’ici 2020.

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Juin 2015
Lancement de la Stratégie québécoise de développement de l’aluminium

La Stratégie québécoise de développement de l’aluminium 2015-2025 vise à ce que le Québec soit reconnu mondialement pour l’expertise et le caractère innovateur de l’ensemble de sa chaîne de valeur, dont les transformateurs, les équipementiers et les fournisseurs spécialisés, ainsi que pour son rôle de chef de file en production d’aluminium primaire à faible empreinte carbone. Un budget de 32,5 millions de dollars est réservé pour les trois premières années de sa mise en œuvre et en vue d’atteindre, à terme, des objectifs ambitieux, dont celui de doubler la transformation d’aluminium au Québec. Ses mesures sont réparties selon trois axes d’intervention, soit de mettre en place un environnement favorable à la transformation de l’aluminium, de renforcer l’ensemble de la filière québécoise et d’assurer la compétitivité des entreprises qui la composent.

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Juin 2015
Lancement de la Stratégie maritime

La première Stratégie maritime de l’histoire du Québec présente une vision à l’horizon 2030. Son plan d’action 2015-2020 vise à stimuler une croissance durable de notre économie maritime, encourager la création d’emplois de qualité dans toutes nos régions, et protéger l’intégrité de nos écosystèmes fluviaux et marins tout en améliorant le mieux-être des communautés situées sur le territoire maritime. Il s’agit également de positionner le Québec comme plaque tournante du commerce transatlantique.

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Octobre 2015
Dévoilement du Plan d’action en électrification des transports 2015-2020

Ce plan vise à tirer profit de notre potentiel technologique et économique, tout en contribuant à la lutte contre les changements climatiques – une occasion de croissance pour l’économie verte au bénéfice des générations à venir. Plus de 420 millions de dollars seront consacrés à l’électrification des transports 2015-2020, avec 35 mesures touchant notamment l’encouragement à l’utilisation de véhicules électriques, le développement de solutions novatrices dans le transport des marchandises, l’intensification des efforts en matière de recherche et développement, et le soutien à la commercialisation et à l’exportation de produits québécois novateurs.

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Janvier 2016
Réduction immédiate de la contribution santé

Grâce à une saine gestion des finances publiques, le gouvernement est en mesure de devancer l’abolition de la contribution santé prévue pour janvier 2017. Dès cette année, ce sont plus de 4,3 millions de contribuables qui verront leur fardeau fiscal réduit de 130 millions de dollars.

À compter de 2016, le montant maximal des deux premiers paliers de la contribution santé sera réduit de :

  • - 100 $ à 50 $ pour un revenu inférieur à 41 265 $
  • - 200 $ à 175 $ pour un revenu supérieur à 41 265 $ ne dépassant pas 134 095 $
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Janvier 2016
Bonification du crédit d’impôt à l’égard des travailleurs d’expérience

Cette mesure vise à encourager les travailleurs à demeurer plus longtemps sur le marché du travail. Le montant maximal admissible est modulé en fonction de l’âge et atteindra 10 000 $ en 2018 pour les travailleurs de 65 ans et plus. Cette mesure permettra à près de 130 000 travailleurs de bénéficier d’une aide additionnelle de 83 millions de dollars.

Aide fiscale maximale du crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience selon l’âge et l’année d’imposition (en dollars)

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Janvier 2016
Mise en œuvre du bouclier fiscal

Le bouclier fiscal protége les travailleurs qui réalisent un effort supplémentaire en limitant la perte de prestations fiscales liée à une augmentation de leur revenu. Il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable qui vient compenser une partie de la diminution de la prime au travail et du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants. Le montant du bouclier varie selon la situation familiale et le revenu du ménage. Cette mesure représente un allègement fiscal annuel totalisant 52 millions de dollars pour près de 400 000 travailleurs.

Prestation du bouclier fiscal pour un couple ayant un enfant(1) dont le revenu familial passerait de 40 000 $ à 50 000 $ sur trois ans (en dollars)

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Mars 2016
Plan pour la réussite en éducation

La réussite en éducation demeure une priorité pour le gouvernement. Cette préoccupation se traduit par une série d’investissements importants prévus dans le Plan économique du Québec, ayant pour but de bonifier les services directs aux élèves et d’améliorer et rénover les établissements d’enseignement.

Au cours de 3 prochaines années, le gouvernement investira :

  • - 500 millions de dollars de plus pour la réussite scolaire.
  • - 700 millions de dollars pour l’amélioration et la rénovation des établissements d’enseignement.
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Mars 2016
Transfert d’entreprise

Afin d’assurer la relève entrepreneuriale du Québec, le gouvernement a mis en place, dans son plan économique, une mesure d’allègement fiscal pour le transfert d’entreprises familiales. D’ici les dix prochaines années, plus de 26 500 entreprises pourront profiter d’un traitement fiscal avantageux à l’égard des gains en capital.

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Mars 2016
Favoriser une participation accrue au marché du travail

Le Québec fait face à un défi démographique qui aura un impact sur le bassin de main-d’œuvre disponible. Il est donc impératif d’agir sur les différents leviers afin d’assurer aux entreprises, l’accès à une main-d’œuvre qualifiée leur permettant de croître à leur plein potentiel.

Au cours des 5 prochaines années, le gouvernement investira 310 millions de dollars dans une série de mesures visant à :

  • - Valoriser l’effort au travail
  • - Favoriser le maintien en emploi
  • - Développer l’employabilité des personnes aptes au travail
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Mars 2016
Crédit d’impôt pour la rénovation verte

Afin de stimuler l’économie québécoise tout en contribuant à l’effort de réduction des émissions de GES, le gouvernement du Québec met en place le crédit d’impôt remboursable RénoVert.

20 % des dépenses de rénovation résidentielles admissibles entre 2 500 $ et 10 000 $

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Mai 2016
Plan d’action en économie numérique : pour l’excellence numérique des entreprises et des organisations québécoises

Le Plan d’action en économie numérique présente les actions et les moyens retenus pour activer le virage numérique des entreprises et des organisations québécoises. Grâce à ce plan d’action, qui comporte 28 mesures mobilisatrices, le gouvernement du Québec pose une action déterminante, collective et évolutive pour s’engager pleinement dans la révolution numérique mondiale et ainsi favoriser le développement, la productivité, la compétitivité et la pérennité des entreprises québécoises. Pour ce faire, des investissements de 188 millions de dollars seront effectués au cours des cinq prochaines années.

Le Plan d’action en économie numérique s’inscrit dans la démarche continue et participative de la Stratégie numérique du Québec, laquelle chapeautera tous les plans d’action gouvernementaux portant sur la transformation numérique. Son lancement est prévu au printemps 2017.

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Mai 2016
Lancement de la Stratégie québécoise de l’aérospatiale

Lors des cinq premières années de sa mise en œuvre, la Stratégie québécoise de l’aérospatiale 2016-2026 prévoit des interventions gouvernementales de 510 millions de dollars, lesquelles engendreront des investissements estimés à 2,8 milliards de dollars au cours de la même période. Cette nouvelle stratégie s’articule autour de quatre axes : renforcer et diversifier la structure de l’industrie; soutenir sa croissance en appuyant les projets et en investissant dans la main-d’œuvre; accompagner les PME dans leur développement; et miser sur l’innovation. Dix objectifs y sont aussi mis en œuvre au moyen d’une trentaine d’initiatives, notamment en vue de renforcer les secteurs de la sécurité et de la défense et de stimuler les exportations.

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